CGU

CGU – DATING-N-LOVE

 

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la société PHOENIX STRATEGY SAS, propriétaire de l’enseigne “DATING-N-LOVE” et toute personne ayant la qualité de Membre.

 

PHOENIX STRATEGY SAS et toutes ses enseignes membres que ce soit sur les réseaux de communications électroniques, réseaux sociaux, presse, propose un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

 

“DATING-N-LOVE” est accessible aux Membres par le biais de son site Internet, des réseaux sociaux et voie de presse, après validation des éléments transmis et validé par nos équipes.
Seuls les Membres à jour de cotisation auront accès aux profils des autres Membres.

 

L’inscription et la validation à nos services supposent l’acceptation pleine et entière des Conditions d’utilisation par le membre à l’utilisation de nos services et pour lesquels certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres et d’autres sont payantes.

 

ARTICLE 1 – DESCRIPTIF

  • Adhésion est le montant de souscription afin de bénéficier des services de rencontre entre Membres et des événements proposés par nos représentants locaux, régionaux ou nationaux.
  • Membre est la personne qui a souscrit une adhésion à nos services que ce soit dans la rencontre d’autres membres et pour les événements proposés par nos représentants locaux, régionaux ou nationaux.
  • Profil est l’espace et la description qu’un Membre remplit personnellement en indiquant les éléments qu’il souhaite ou non communiquer ainsi que l’insertion de photos et vidéo. Le profil est un élément qui peut être modifié à tout moment par le Membre.
  • Evénement est une activité gratuite ou payante proposée par nos représentants locaux, régionaux ou nationaux qui peuvent êtres déclinés sous différentes formes : atelier, événement, soirée, sortie…

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION, ABONNEMENT, RETRACTATION

  • L’inscription aux services de “DATING-N-LOVE” est gratuite !
  • Un seul et unique compte peut être introduit auprès de l’enseigne.
  • Le formulaire de demande d’inscription aux services de “DATING-N-LOVE” est soumise à validation par notre équipe psychologique.
  • Le “candidat” Membre doit être âgé de 18 ans minimum et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
  • Après validation de la demande d’inscription, proposition sera faite au “candidat” Membre de le devenir à part entière en souscrivant directement au formulaire de paiement de son adhésion suivant les dispositions prévues par la Société.
  • Conformément à l’article L.221.18 du Code de la Consommation, le Membre a un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) validé par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse :
    PHOENIX STRATEGY SAS – Service Dating-n-love – 81 rue Paul Machy – 59240 Dunkerque
    Pendant cette période, le Membre pourra bénéficier uniquement de deux contacts !
  • Toutefois, le Membre peut, s’il le souhaite et conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation, accéder directement aux services de “DATING-N-LOVE” en validant l’annulation du délai de rétractation.

 

ARTICLE 3 – SERVICES

  • L’inscription aux services donne accès à toutes les fonctionnalités proposées par “DATING-N-LOVE” et qui peuvent évoluer dans le temps.
  • La communication avec d’autres Membres nécessite la souscription à l’abonnement !
    Certaines “options complémentaires” peuvent être souscrites et sont diffusées sur le site.
  • Les services ne sont pas l’organisation de rencontres dites réelles entre les Membres, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre à cet égard.
  • DATING-N-LOVE exclu expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres sur les services ou lors de rencontres entre Membres à la suite de l’utilisation des services.
  • L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public.
  • En conséquence, DATING-N-LOVE ne contrôle pas l’identité réelle des Membres lorsqu’ils se connectent au site.
  • Par ailleurs, elle ne contrôle ni ne modère de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres peuvent éditer sur les services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le profil de chaque Membre fait l’objet d’une vérification.
  • Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres, par l’intermédiaire des services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

 

ARTICLE 4 – BADGE

Tout Membre a la possibilité de souscrire au badge. La souscription est la suivante :

  • Le Membre doit avoir complété son profil à 80%,
  • Le Membre doit proposer une photo sur son profil,
  • Le Membre doit être célibataire et le confirme suivant l’attestation validée par nos services,
  • Le Membre doit être à jour de cotisation

 

DATING-N-LOVE se réserve le droit d’annuler l’obtention du badge suivant certains critères :

  • Le comportement ou les propos portent atteinte aux valeurs de sérieux et de courtoisie,
  • L’hygiène et comportement insidieux du Membre,
  • Une plainte portée par un Membre tierce.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article concernant la résiliation.

 

Dans le cadre de l’utilisation des services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres ainsi qu’à respecter les obligations ci-après :

 

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de l’enseigne et des autres Membres,
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’enseigne ainsi que par les autres Membres,
  • Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable,
  • Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales,
  • Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou plus généralement non privées,
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution,
  • Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers,
  • S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas harceler d’autres Membres,
  • Ne mentionner sur le site aucune information personnelle fournie par un Membre (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services,
  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou
    contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site et services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc… PHOENIX STRATEGY SAS et ses enseignes se réservent le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
  • Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs.
  • Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Abonné à ses obligations contractuelles.

 

Conformément à l’article “résiliation”, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs des Obligations Fondamentales, DATING-N-LOVE pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte du Membre.

 

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur le site et Services, DATING-N-LOVE pourra empêcher tout accès ou inscription du Membre concerné à une activité ou événement et ce, de façon temporaire ou permanente.

 

ARTICLE 6 – PRIX, MODALITES DE PAIEMENT & RENBOUVELLEMENT

Le prix de l’adhésion est fixé au prix de 120.00€ TTC pour 24 mois d’accès au site et événements organisés par nos représentants locaux, régionaux et nationaux,

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le site Internet ou service mobile ou par chèque au nom de PHOENIX STRATEGY SAS – 81 rue Paul Machy – 59240 DUNKERQUE

 

Le contrat d’adhésion est valable pour deux ans (2 ans) et n’est pas soumis à la tacite reconduction.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE & GARANTIE

Pour utiliser les Services, le Membre doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des services proposés par “DATING-N-LOVE” qui met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services.

 

Pour autant, le Membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles.

Le Membre doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet,

 

ARTICLE 8 – SUSPENSION, SUPPRESSION & RESILIATION

Chaque Membre peut à tout moment demander la suspension de son profil, notamment via son compte dédié à cet effet, afin de ne plus être visible sur le site et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est définitive.

 

Chaque Membre peut à tout moment demander la suppression de son profil & de son compte, via son compte dédié à cet effet, afin de ne plus être visible sur le site et ne plus recevoir de notifications. Cette suppression est définitive.

 

Résiliation par “DATING-N-LOVE”, sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation et en cas de manquement grave d’un Membre, notamment en cas de manquement aux dispositions prévues dans nos conditions générales pourra supprimer définitivement le compte du Membre concerné au sein de “DATING-N-LOVE”, sans préavis ni mise en demeure.

 

Le Membre sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par “DATING-N-LOVE” au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par “DATING-N-LOVE” du fait de tels manquements.

 

ARTICLE 9 – EVENEMENTS

Lorsque des événements et activités sont proposés aux Membres sur le site ou par voie de presse, des conditions générales spécifiques sont applicables et pour chaque événements, lesdites dispositions seront notifiées.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de nos membres sont traitées dans le respect de la confidentialité applicable au sein de notre enseigne.

 

ARTICLE 11 – CONVENTION & MODIFICATION ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et notre enseigne.

 

Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de notre enseigne et du Membre relatifs à leur objet.

 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

 

ARTICLE 12 – RECLAMATION & LITIGES

Pour toute demande ou réclamation relative à une adhésion, le Membre peut contacter “DATING-N-LOVE” par courrier postal adressé à PHOENIX STRATEGY SAS – 81 rue Paul Machy – 59240 DUNKERQUE ou en remplissant le formulaire de contact en prenant soin d’indiquer ses identifiants personnels.

 

Le Membre peut également contacter le Service Client par courrier électronique via le formulaire de contact ou par téléphone au 0033/ (0)9 52 01 12 22 de 10H00 à 12H00

 

Toutes les contestations relatives à l’exécution et interprétation des présentes conditions d’utilisation des services de rencontre seront soumises au droit français et la compétence exclusive des tribunaux statuant commercialement même en cas de pluralité de défendeurs ou de garantie en ayant toutefois tenter une conciliation entre les parties et avant même d’entamer une procédure judiciaire éventuelle

Restez en contact avec la communauté

Abonnez-vous dès à présent et trouvez votre partenaire de vie !

Souscrivez à Dating-n-Love

Dating-n-Love vous offre la possibilité d'accélérer simplement ce processus en découvrant ce qui vous convient et peut-être trouver votre partenaire de vie.

Inscrivez-vous !
EnglishFrenchGermanSpanish